Extrait d’acte de naissance en ligne de Bourgogne-Franche-Comté

Pour de nombreuse démarches administratives l’extrait d’acte de naissance ou l’acte de naissance intégral sont souvent nécessaires. Obtenez les en ligne sans difficulté et très rapidement.

REMPLIR LE FORMULAIRE

Très simplement depuis chez soi

Révision personnalisée par nos experts

Formulaires en ligne sécurisés

Votre Document est un site internet privé qui n’est pas détenu ou opéré par un quelconque service gouvernemental et n’a aucun lien avec ceux-ci. Votre Document est un fournisseur indépendant qui offre des services d’assistance et de préparation aux demandes de certificats. Si vous recherchez des formulaires vierges, vous pouvez les obtenir gratuitement auprès des services gouvernementaux compétents.

Remplissez la demande

Préparez vos documents pour demander votre extrait d’acte de naissance confortablement depuis chez vous.

Recevez vos documents

Obtenez votre demande sans aucune erreur et envoyez-la à l'aide de nos instructions personnalisées.

Obtenez votre acte de naissance

Obtenez votre acte de naissance en un temps record tout en évitant les longues files d'attente et les services administratifs.

Demande d’acte de naissance

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?

Tous les extraits sans filiation et les actes de naissance anciens peuvent être demandés par n’importe qui sans aucune restriction de parenté. En revanche, les actes de naissance récents peuvent être demandés par la personne concernée par l’acte. Pour cela, il faut que la personne soit majeure ( ou sinon mineure émancipée). A défaut c’est son représentant légal qui peut en faire la demande. Le conjoint d’une personne, tous, ses ascendants et ses descendants, et enfin ses héritiers majeurs peuvent aussi demander son acte de naissance. Enfin, certaines professions habilitées comme les avocats, notaires peuvent aussi en faire la demande.

Quelles informations faut-il fournir ?

Pour obtenir un acte de naissance il faut mentionner obligatoirement les nom(s) et prénom(s) de naissance de la personne, sa date de naissance et son sexe. A cela, il faut ajouter l'identité du demandeur. Pour les actes avec filiation, il faut la préciser et notamment indiquer le lien de parenté avec la personne qui établit la demande. 'Il est parfois demandé une copie de pièce d'identité ou celle du livret de famille par certaines municipalités afin d’éviter les fraudes. De même, les actes de naissance ne sont pas envoyés au domicile du demandeur mais expédiés à la mairie de sa commune de résidence.

Où doit-on envoyer la demande ?

Pour savoir où expédier sa demande, il faut distinguer plusieurs cas. Si la personne est née en France, il suffit de l’envoyer à la mairie du lieu de naissance. Si la personne est française mais née à l'étranger ou dans un ancien territoire français, c’est au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes que les demandes doivent être expédiées . Enfin, si la personne n’est pas de nationalité française, il lui faut alors contacter le consulat ou l'ambassade de son pays natal ou la municipalité de son lieu de naissance.

Quel délai pour obtenir un acte de naissance ?

Les délais moyens constatés pour les envois postaux d’acte de naissance sont de 5 à 10 jours pour les cas de naissance sur le sol Français et de 10 à 15 jours dans les cas de naissance à l'étranger.

REMPLIR LE FORMULAIRE

Révision personnalisée par nos experts

Gagnez du temps et remplissez votre demande d’extrait d’acte de naissance sans stress, sans avoir à vous rendre en Mairie. La commande d'un service d'assistance pour la production de certificats de naissance via notre service en ligne sécurisé est simple et rapide. Notre équipe d'experts est très expérimentée et elle examinera votre demande afin de vous garantir d'obtenir exactement ce dont vous avez besoin.

Les actes de naissance les plus populaires et les plus demandés

Auvergne-Rhône-Alpes Bordeaux Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est

Hauts-de-France Île-de-France Lille Lyon Marseille Nantes Normandie

Nouvelle-Aquitaine Occitanie Paris Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Toulouse